Mentions légales et avertissements
Lunavero publie ces mentions pour préciser les responsabilités liées à l’utilisation de ses services et du site internet. L’utilisateur est invité à prendre connaissance des limitations de responsabilité, de l’absence de conseil personnalisé, et de la nature informative du contenu proposé.
Avertissement général
Toute utilisation du site vaut acceptation des présentes conditions.
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des avertissements relatifs aux limitations de responsabilité.
Information générale
Les contenus publiés sur le site ont un caractère informatif. Ils ne remplacent en aucun cas une analyse personnalisée de votre situation ou un accompagnement professionnel. La conformité aux obligations légales relève de la responsabilité exclusive de l’entreprise utilisatrice.
Limitation de responsabilité
Les limitations de responsabilité s’appliquent à l’ensemble des contenus et services proposés sur le site.
- Lunavero ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site.
- Aucune garantie quant à la disponibilité continue du service n’est fournie.
- En cas d’erreur de contenu, l’utilisateur reste responsable de la vérification finale.
- La responsabilité de Lunavero ne saurait être engagée en cas de force majeure.
Exactitude des informations
Lunavero s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur son site, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions. Les informations peuvent être modifiées à tout moment pour tenir compte des évolutions réglementaires ou techniques. Les utilisateurs sont invités à vérifier la pertinence des contenus pour leur propre situation avant de prendre des décisions fondées sur ces données.
Aucune garantie d’exhaustivité ou d’exactitude absolue des contenus publiés.
Absence de conseil personnalisé
Les informations diffusées ne remplacent pas l’avis d’un professionnel du droit ou de la fiscalité. Consultez un spécialiste avant toute démarche engageante.
Liens externes
Le site Lunavero peut contenir des liens vers des ressources externes. Nous ne contrôlons pas le contenu de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur disponibilité ou fiabilité. L’accès à ces sites se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Variation des résultats
Les résultats liés à l’utilisation de notre plateforme peuvent varier selon la structure de chaque entreprise.
Différences entre utilisateurs
Lunavero ne peut garantir des résultats identiques d’une entité à l’autre. Les situations diffèrent selon l’organisation et les exigences sectorielles.
Avertissement financier et juridique
Lunavero ne fournit pas de conseils juridiques ou fiscaux. Toute information sur ce site doit être vérifiée par un professionnel avant toute décision engageant votre entreprise.
- Les informations proposées ne constituent pas une offre contractuelle ou un engagement de résultat.
- Avant toute opération, vérifiez la conformité avec votre conseil habituel.
- Lunavero n’assume aucune responsabilité sur les conséquences d’une utilisation erronée des informations fournies.
Juridiction applicable
Le site s’adresse principalement aux entreprises immatriculées en France.
Toute action relative à l’utilisation du site sera soumise à la juridiction des tribunaux compétents à Paris, conformément au droit français.
Les présentes mentions sont régies par le droit français, tout litige relatif à leur interprétation relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Il appartient à chaque utilisateur de s’assurer du respect des réglementations locales applicables à sa structure.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Lunavero en cas de préjudice résultant de l’utilisation inappropriée des informations ou du service.
Divisibilité
Si une disposition des présentes est jugée invalide, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.
Modifications
Lunavero se réserve le droit de modifier ses mentions légales à tout moment pour tenir compte de l’évolution du service ou du cadre légal.